Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 4

Créé le 1 novembre 2013

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3, notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3, notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er.