Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil stratégique de la recherche), notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Rôle du Conseil stratégique de la recherche).

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil stratégique de la recherche), notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Rôle du Conseil stratégique de la recherche).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance