Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

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