Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 8

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Article 8

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

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