Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.
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Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.
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Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance