Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le Conseil stratégique de la recherche institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche) propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du même code (Stratégie nationale de recherche) et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.
Il peut en outre traiter de toute question relevant de son domaine de compétence qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche.
Pour la mise en œuvre de sa mission, le conseil s'appuie notamment sur la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée de coordonner l'élaboration de la stratégie nationale de recherche en étroite concertation avec les ministères concernés et les acteurs de la recherche et du monde économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil stratégique de la recherche institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche (Création et composition du Conseil stratégique de la recherche) propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du même code (Stratégie nationale de recherche) et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.
Il peut en outre traiter de toute question relevant de son domaine de compétence qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche.
Pour la mise en œuvre de sa mission, le conseil s'appuie notamment sur la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée de coordonner l'élaboration de la stratégie nationale de recherche en étroite concertation avec les ministères concernés et les acteurs de la recherche et du monde économique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance