Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à vingt-six membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante :
1° Treize à vingt-trois personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation, dont deux au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ;
2° Un membre du bureau de l'Association des régions de France, désigné par son président ;
3° Un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les personnalités qualifiées sont nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est désigné par décret parmi les personnalités qualifiées.
Lorsqu'un siège est vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre du même sexe peut être désigné pour la durée du mandat restant à accomplir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à vingt-six membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante :
1° Treize à vingt-trois personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation, dont deux au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ;
2° Un membre du bureau de l'Association des régions de France, désigné par son président ;
3° Un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les personnalités qualifiées sont nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est désigné par décret parmi les personnalités qualifiées.
Lorsqu'un siège est vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre du même sexe peut être désigné pour la durée du mandat restant à accomplir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2014-74 du 29 janvier 2014art. 1 : Augmentation du nombre de membres du Conseil stratégique de la recherche

En résumé. Le nombre de membres du Conseil stratégique de la recherche a été ajusté, passant de 16 à 26, avec une répartition équilibrée entre hommes et femmes.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance