Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2335-3, Art. R2335-4, Art. R2335-5, Art. R2335-6, Art. R2335-10, Art. R2335-41

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Modification des règles sur l'importation, l'exportation et le transit des armes

Résumé. Le décret modifie les règles d'importation, d'exportation et de transit des armes en simplifiant les catégories et en actualisant les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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