Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 13

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Article 13

Le présent décret entre en vigueur le 6 septembre 2013 à l'exception de l'article 2 (Modification des règles sur l'importation, l'exportation et le transit des armes) qui entre en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 6 septembre 2013, sauf pour l'article 2 qui suit une autre date.

Le présent décret entre en vigueur le 6 septembre 2013 à l'exception de l'article 2 (Modification des règles sur l'importation, l'exportation et le transit des armes) qui entre en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance