Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles sur les armes des catégories A et B

Résumé. Les règles de stockage, transport et formation pour les armes des catégories A et B changent pour les personnels pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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