Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R161-3

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Extension des armes autorisées pour les agents forestiers

Résumé. Les agents forestiers peuvent désormais porter plus d'armes, y compris certaines armes de catégorie B et D.

A modifié les dispositions suivantes :

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