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Extension des armes autorisées pour les agents forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-723 du 12 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code forestier (nouveau)
Art. R161-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur la détention et le transport d'armes
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 6
Modification des armes autorisées pour le maintien de l'ordre
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 8
Modification des règles sur les armes des catégories A et B
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 9
Modification des règles de transit et d'exportation des armes
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 10
Modification du classement des armes pour le gardiennage d'immeubles
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 11
Port d'armes par les agents forestiers
Code forestier (nouveau) · art. R161-3 (VD)
Protection et gestion des forêts en France
Code forestier (nouveau)