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Modification des règles sur le port d'armes par la police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 10
Décret n°2013-723 du 12 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 10
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles sur les armes des catégories A et B
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 9
Modification des règles de transit et d'exportation des armes
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 10
Art. 10 (VD)
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 5 (VD)
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 4 (VD)
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 2 (VD)
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 1 (VD)
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000