Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 10

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Modification des règles sur le port d'armes par la police municipale

Résumé. Les règles sur le port et la gestion des armes par les agents de police municipale sont mises à jour, notamment pour clarifier les types d'armes autorisées et les conditions de leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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