Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-795 du 30 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des armes autorisées pour le maintien de l'ordre

Résumé. Le décret modifie la liste des armes à feu utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public, en mettant à jour leurs classifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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