Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-58

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Mise à jour de la référence pour le port d'armes des gardes champêtres

Résumé. Le décret met à jour la référence pour le port d'armes des gardes champêtres.

A modifié les dispositions suivantes :

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