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Mise à jour de la référence pour le port d'armes des gardes champêtres
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-723 du 12 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-58
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur le port d'armes par la police municipale
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 5
Modification des règles de stockage des armes pour les services de sécurité
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 7
Modification des armes autorisées pour le maintien de l'ordre
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 8
Modification des règles de transit et d'exportation des armes
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 10
Modification du classement des armes pour le gardiennage d'immeubles
Décret n°2013-723 du 12 août 2013 · art. 11
Rôle et équipement des gardes champêtres
Code général des collectivités territoriales · art. R2213-58 (VD)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales