Décret n°2013-723 du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 9

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Modification des règles de stockage des armes pour les services de sécurité

Résumé. Les armes et munitions des catégories B et D doivent être déposées sous contrôle dans un coffre-fort ou une armoire forte, sauf pour la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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