Créé le 25 mai 2013
Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 8 → Version 1
- Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8