Créé le 25 mai 2013
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-431 du 20 avril 2009Art. 21, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 5 → Version 2Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 6 → Version 1
- Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6