Le président de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 19° de l'article 3 (Composition de la Commission nationale d'échographie obstétricale et fœtale)Art. 3Composition de la Commission nationale d'échographie obstétricale et fœtaleLa Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est composée de divers experts pour conseiller sur les politiques de santé liées aux échographies pendant la grossesse..
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Nomination du président de la Commission nationale d'échographie
Résumé. Le président de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est choisi par le ministre de la santé parmi des experts qualifiés.
Le président de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 19° de l'article 3 (Composition de la Commission nationale d'échographie obstétricale et fœtale)Art. 3Composition de la Commission nationale d'échographie obstétricale et fœtaleLa Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est composée de divers experts pour conseiller sur les politiques de santé liées aux échographies pendant la grossesse..