Arrêté du 2 août 2012

Article Annexe I

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012 · En vigueur du 8 mai 2015 au 30 décembre 2017

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION
ou structure concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie DGOS Décret n° 2010-158 du 19 février 2010
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire DGOS Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville DGOS Arrêté du 14 juin 2011
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie DGOS Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie DGOS Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France DGOS Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Commission nationale de l'internat et du post-internat DGOS Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Conseil national de l'urgence hospitalière DGOS Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012
Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique
Conseil de l'hospitalisation DGOS Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2007
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Article D. 4381-6 du code de la santé publique
Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013) DGS
EA3
Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
Comité national de santé publique DGS
DP1
Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique
Comité technique plomb DGS
EA2
Arrêté du 23 janvier 2003
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique DGS
MAU
Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant DGS
MC1
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009
Arrêté du 13 mars 2011
Commission nationale des accidents médicaux DGS
DDEAJ
Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) DGS
MC1
Article D. 6311-17 du code de la santé publique
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques DGS
RI2
Article D. 3121-1 du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015)
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique DGS
PP1
Arrêté du 3 février 2009
Groupe de travail national amiante et fibres DGS
EA2
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
MASPRAS
Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique
Arrêté du 1er février 2011
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité DGS
MC1
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
Observatoire national du suicide DREES Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2017art. 2

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 27 avril 2015art.

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION

ou structure concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de

DGOS

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, sectionsanitaire

DGOS

Articles

L. 6121-7

et

L. 6121-8

et

R. 6122-1

à

R. 6122-7

du code de la santé publique

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées

DGOS

Arrêté du 14 juin 2011

Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

DGOS

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

DGOS

Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011

Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

DGOS

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Commission nationale de l'internat et du post-internat

DGOS

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009

Conseil national de l'urgence hospitalière

DGOS

Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012

Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Articles

L. 4382-1

et

D. 4381-1

du code de la santé publique

Conseil de l'hospitalisation

DGOS

Articles

L. 162-21-2

et

R. 162-21

du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2007

Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Article

D. 4381-6

du code de la santé publique

Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition

DGS

EA3

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012

Comité national de santé publique

DGS

DP1

Articles

L. 1413-1

et

R. 1413-26

à

R. 1413-32

du code de la santé publique

Comité

technique plomb

DGS

EA2

Arrêté du 23 janvier 2003

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les

DGS

MAU

Articles

L. 1114-1

et

R. 1114-5

à

R. 1114-8

du code de la santé publique

Commission nationale de la naissance et de la santé de

DGS

MC1

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009

Arrêté du 13 mars 2011

Commission nationale des accidents médicaux

DGS

DDEAJ

Articles

L. 1142-10

,

L. 1142-11

et

R. 1142-24

du code de la santé publique

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire

DGS

MC1

Article

D. 6311-17

du code de la santé publique

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

DGS

RI2

Article

D. 3121-1

du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015)

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée

DGS

PP1

Arrêté du 3 février 2009

Groupe de travail national amiante et fibres

DGS

EA2

Décret n° 2013-761 du 21 août 2013

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Commissions spécialisées du HCSP

Comités techniques permanents du HCSP

DGS

MASPRAS

Articles

L. 1411-4

et

L. 1411-5

et

R. 1411-46

du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2011

Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité

DGS

MC1

Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)

Observatoire national du suicide

DREES

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au jeudi 7 mai 2015

Modifié parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 27

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION

ou structure

concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de

DGOS

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Section sanitaire

DGOS

Articles

L. 6121-7

et

L. 6121-8

et

R. 6122-1

à

R. 6122-7

du code de la santé publique

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées

DGOS

Arrêté du 14 juin 2011

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

DGOS

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007

Commission nationale de l'internat et du post-internat

DGOS

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009

Conseil national de l'urgence hospitalière

DGOS

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009

Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Articles

L. 4382-1

et

D. 4381-1

du code de la santé publique

Conseil de l'hospitalisation

DGOS

Articles

L. 162-21-2

et

R. 162-21

du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2007

Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Article

D. 4381-6

du code de la santé publique

Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition

DGS

EA3

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012

Comité national de santé publique

DGS

DP1

Articles

L. 1413-1

et

R. 1413-26

à

R. 1413-32

du code de la santé publique

Comité national de suivi et de prospective du plan national

DGS

RI2

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Comité national des registres

Comité spécialisé des registres de maladies rares

DGS

INVS

Arrêté du 6 novembre 1995

Comité technique plomb

DGS

EA2

Arrêté du 23 janvier 2003

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les

DGS

MAU

Articles

L. 1114-1

et

R. 1114-5

à

R. 1114-8

du code de la santé publique

Commission nationale de la naissance et de la santé de

DGS

MC1

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009

Arrêté du 13 mars 2011

Commission nationale des accidents médicaux

DGS

DDEAJ

Articles

L. 1142-10

,

L. 1142-11

et

R. 1142-24

du code de la santé publique

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire

DGS

MC1

Article

D. 6311-17

du code de la santé publique

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012

Conseil

national du syndrome immunodéficitaire acquis

DGS

RI2

Article

D. 3121-1

du code de la santé publique

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée

DGS

PP1

Arrêté du 3 février 2009

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Commissions spécialisées du HCSP

Comités techniques permanents du HCSP

DGS

MASPRAS

Articles

L. 1411-4

et

L. 1411-5

et

R. 1411-46

du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2011

Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité

DGS

MC1

Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au mardi 18 février 2014

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 21 (V)

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION

ou structure

concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de

DGOS

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Section sanitaire

DGOS

Articles

L. 6121-7

et

L. 6121-8

et

R. 6122-1

à

R. 6122-7

du code de la santé publique

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées

DGOS

Arrêté du 14 juin 2011

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

DGOS

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007

Commission nationale de l'internat et du post-internat

DGOS

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009

Conseil national de l'urgence hospitalière

DGOS

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009

Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Articles

L. 4382-1

et

D. 4381-1

du code de la santé publique

Conseil de l'hospitalisation

DGOS

Articles

L. 162-21-2

et

R. 162-21

du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2007

Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Article

D. 4381-6

du code de la santé publique

Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition

DGS

EA3

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012

Comité national de

santé publique

DGS

DP1

Articles

L. 1413-1

et

R. 1413-26

à

R. 1413-32

du code de la santé publique

Comité national de suivi et de prospective du plan national

DGS

RI2

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Comité national des registres

Comité spécialisé des registres de maladies rares

DGS

INVS

Arrêté du 6 novembre 1995

Comité technique plomb

DGS

EA2

Arrêté du 23 janvier 2003

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les

DGS

MAU

Articles

L. 1114-1

et

R. 1114-5

à

R. 1114-8

du code de la santé publique

Commission nationale de la naissance et de la santé de

DGS

MC1

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009

Arrêté du 13 mars 2011

Commission nationale

des accidents médicaux

DGS

DDEAJ

Articles

L. 1142-10

,

L. 1142-11

et

R. 1142-24

du code de la santé publique

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire

DGS

MC1

Article

D. 6311-17

du code de la santé publique

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012

Conseil de modération et de prévention (prévention de l'alcoolisme)

DGS

MC2

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (art.

Décret n° 2006-159 du 14 février 2006

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

DGS

RI2

Article

D. 3121-1

du code de la santé publique

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée

DGS

PP1

Arrêté du 3 février 2009

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Commissions spécialisées du HCSP

Comités techniques permanents du HCSP

DGS

MASPRAS

Articles

L. 1411-4

et

L. 1411-5

et

R. 1411-46

du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2011

Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité

DGS

MC1

Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)

En vigueur du samedi 11 août 2012 au vendredi 24 mai 2013

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION

ou structure

concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

DGOS

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Section sanitaire

DGOS

Articles

L. 6121-7

et

L. 6121-8

et

R. 6122-1

à

R. 6122-7

du code de la santé publique

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville

DGOS

Arrêté du 14 juin 2011

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

DGOS

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007

Commission nationale de l'internat et du post-internat

DGOS

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009

Conseil national de l'urgence hospitalière

DGOS

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009

Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Articles

L. 4382-1

et

D. 4381-1

du code de la santé publique

Conseil de l'hospitalisation

DGOS

Articles

L. 162-21-2

et

R. 162-21

du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2007

Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Article

D. 4381-6

du code de la santé publique

Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013)

DGS

EA3

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012

Comité de pilotage restreint et groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

DGS

RI3

Arrêté du 29 mai 2002

Arrêté du 5 mai 2008

Comité national de santé publique

DGS

DP1

Articles

L. 1413-1

et

R. 1413-26

à

R. 1413-32

du code de la santé publique

Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

DGS

RI2

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Comité national des registres

Comité spécialisé des registres de maladies rares

DGS

INVS

Arrêté du 6 novembre 1995

Comité technique plomb

DGS

EA2

Arrêté du 23 janvier 2003

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

DGS

MAU

Articles

L. 1114-1

et

R. 1114-5

à

R. 1114-8

du code de la santé publique

Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

DGS

MC1

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009

Arrêté du 13 mars 2011

Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

DGS

PP4

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010

Commission nationale des accidents médicaux

DGS

DDEAJ

Articles

L. 1142-10

,

L. 1142-11

et

R. 1142-24

du code de la santé publique

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

DGS

MC1

Article

D. 6311-17

du code de la santé publique

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012

Conseil de modération et de prévention (prévention de l'alcoolisme)

DGS

MC2

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (art. 69)

Décret n° 2006-159 du 14 février 2006

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

DGS

RI2

Article

D. 3121-1

du code de la santé publique

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

DGS

PP1

Arrêté du 3 février 2009

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Commissions spécialisées du HCSP

Comités techniques permanents du HCSP

DGS

MASPRAS

Articles

L. 1411-4

et

L. 1411-5

et

R. 1411-46

du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2011

Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité

DGS

MC1

Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)