Abrogé25 mai 2013
Créé le 10 juillet 2010
Le secrétariat de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est assuré par la direction générale de la santé.
Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 10 juillet 2010 au vendredi 24 mai 2013
Le secrétariat de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est assuré par la direction générale de la santé.