Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est assuré par la direction générale de la santé.

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Créé le 10 juillet 2010 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle administratif de la DGS pour une commission d'échographie

Résumé. La direction générale de la santé s'occupe des tâches administratives pour une commission qui travaille sur les échographies pendant la grossesse.

Le secrétariat de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est assuré par la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2010 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance