Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

La Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale comprend les membres suivants :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ;
3° Le directeur de la sécurité sociale ;
4° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;
5° Le directeur de la Haute Autorité de santé ;
6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
8° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
9° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
10° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
11° Deux représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ;
12° Deux représentants du Collège français d'échographie fœtale ;
13° Un représentant du Collège national des sages-femmes ;
14° Un représentant de la Fédération nationale des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ;
15° Un représentant de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
16° Un représentant de la Société française de radiologie ;
17° Un représentant de la Société française de néonatologie ;
18° Un représentant de la Fédération nationale des réseaux de périnatalité ;
19° Cinq personnalités qualifiées dont une sage-femme, un médecin généraliste à exercice particulier, un médecin spécialiste en radiologie et imagerie médicale, un gynécologue-obstétricien ;
20° Deux représentants des associations d'usagers dont un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.
Les membres mentionnés aux 11° à 19° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 2010 · Abrogé le 25 mai 2013

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Composition de la Commission nationale d'échographie obstétricale et fœtale

Résumé. La Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale est composée de divers experts pour conseiller sur les politiques de santé liées aux échographies pendant la grossesse.

La Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale comprend les membres suivants :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ;
3° Le directeur de la sécurité sociale ;
4° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;
5° Le directeur de la Haute Autorité de santé ;
6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
8° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
9° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
10° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
11° Deux représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ;
12° Deux représentants du Collège français d'échographie fœtale ;
13° Un représentant du Collège national des sages-femmes ;
14° Un représentant de la Fédération nationale des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ;
15° Un représentant de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
16° Un représentant de la Société française de radiologie ;
17° Un représentant de la Société française de néonatologie ;
18° Un représentant de la Fédération nationale des réseaux de périnatalité ;
19° Cinq personnalités qualifiées dont une sage-femme, un médecin généraliste à exercice particulier, un médecin spécialiste en radiologie et imagerie médicale, un gynécologue-obstétricien ;
20° Deux représentants des associations d'usagers dont un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.
Les membres mentionnés aux 11° à 19° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2010 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance