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Chapitre V

Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

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Article 23

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 22

Article 22

Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.
L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.

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Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.

L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.