Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010

Article 8

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Article 8

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juillet 2010 · Abrogé le 25 mai 2013

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Publication d'un décret relatif à la santé

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à la ministre de la santé et des sports sa mise en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2010 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance