Article 1
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1 cité
JORF n°0065 du 17 mars 2013
Décret n°2013-227 du 15 mars 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D511-64 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-5, Art. D513-8, Art. D513-9, Art. D513-12, Art. D513-13, Art. D513-14, Art. D513-17, Art. D513-22 > >
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8 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-5 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-14 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-16 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-17 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-19 > >
1 version
1 créé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D513-23 > >
1 version
1 modifié
Article 15
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu