Décret n°2013-227 du 15 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Délégation possible des fonctions du président) à 14 (Ajout de la possibilité de désigner des ordonnateurs suppléants) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mars 2013

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Modification du code rural sur la délégation de fonctions

Résumé. Un décret modifie le code rural pour permettre à certains responsables de déléguer leurs fonctions.

Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Délégation possible des fonctions du président) à 14 (Ajout de la possibilité de désigner des ordonnateurs suppléants) du présent décret.

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cite  titre Ier du livre V du code rural

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