Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de membres associés aux chambres d'agriculture
Résumé. Les chambres d'agriculture peuvent désormais désigner des membres associés pour leurs compétences spécifiques, mais ceux-ci n'ont qu'une voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D513-19 : Rôle des membres associés dans les chambres d'agriculture
- Code ruralArt. D513-19