Décret n°2013-227 du 15 mars 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D513-19

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Désignation de membres associés aux chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture peuvent désormais désigner des membres associés pour leurs compétences spécifiques, mais ceux-ci n'ont qu'une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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