Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des convocations des chambres d'agriculture
Résumé. Les chambres d'agriculture sont convoquées en session sans distinction entre départementales ou régionales, et des précisions sont ajoutées sur la démission du président de l'Assemblée permanente.
A modifié les dispositions suivantes :