Décret n°2013-227 du 15 mars 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D513-15

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Modification de la composition et de l'élection du bureau

Résumé. La composition et l'élection du bureau sont modifiées pour inclure des secrétaires adjoints et préciser les conditions d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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