Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une précision sur le calcul des cotisations spécifiques
Résumé. L'assemblée permanente fixe maintenant les modalités de calcul des cotisations spécifiques pour le fonctionnement des services communs lors du vote du budget.
A modifié les dispositions suivantes :