Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances responsables de l'ordre du jour des sessions
Résumé. Le décret modifie les instances responsables de la fixation de l'ordre du jour des sessions et ajuste les références aux chambres d'agriculture ainsi qu'aux membres élus.
A modifié les dispositions suivantes :