Décret n°2013-227 du 15 mars 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D513-5

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Modification des instances responsables de l'ordre du jour des sessions

Résumé. Le décret modifie les instances responsables de la fixation de l'ordre du jour des sessions et ajuste les références aux chambres d'agriculture ainsi qu'aux membres élus.

A modifié les dispositions suivantes :

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