Décret n°2013-227 du 15 mars 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.

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Modification des règles du conseil d'administration dans le Code rural

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles d'organisation du conseil d'administration dans le Code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Conseil d'administration : Organisation et fonctionnement des Chambres d'agriculture France
→ Version 2
Code ruralbureauCode ruralcomité et sections spécialisées.
- Code rural
Sct. Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.

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