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Remplacement du bureau par le conseil d'administration dans les chambres d'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances et références administrativesCode ruralArt. D513-8 : Règles de vote dans les chambres d'agriculture
→ Version 2 : Modification de la désignation des instances dirigeantesCode ruralArt. D513-9 : Rôles et pouvoirs du président de Chambres d'agriculture France
→ Version 2 : Précision des instances dirigeantes
- Code ruralArt. D513-5, Art. D513-8, Art. D513-9, Art. D513-12, Art. D513-13, Art. D513-14, Art. D513-17, Art. D513-22