Décret n°2013-227 du 15 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D513-5, Art. D513-8, Art. D513-9, Art. D513-12, Art. D513-13, Art. D513-14, Art. D513-17, Art. D513-22

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Remplacement du bureau par le conseil d'administration dans les chambres d'agriculture

Résumé. Le décret remplace le bureau par le conseil d'administration dans les règles de fonctionnement et les attributions des chambres d'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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