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Décret n°2013-1243 du 23 décembre 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Art. 25 → Version 1Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Art. 26 → Version 1Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Art. 27 → Version 1Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Art. 28 → Version 1Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997Art. 29 → Version 1
- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997
Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997

Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 20, Art. 23, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997

Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29