Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9

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Suppression des règles de gestion du fonds pour la modernisation des établissements de santé

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la gestion et le contrôle d'un fonds pour la modernisation des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 6Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 3 → Version 7Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 4 → Version 3
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9

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