Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

Article 1

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Article 1

La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie, chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes).

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Créé le 23 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie, chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mercredi 18 septembre 2013

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au jeudi 21 décembre 2006

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au mardi 16 décembre 2003

En vigueur du mardi 8 octobre 2002 au lundi 28 avril 2003

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au lundi 7 octobre 2002

Source : Légifrance