Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sans préjudice de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.