Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sans préjudice de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Historique des versions
Article 3 | Décret n°2013-114 du 1er février 2013 | Juriblio