Décret n°2013-114 du 1er février 2013

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sans préjudice de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le scrutin est ouvert à 8 heures et fermé à 18 heures, avec des exceptions possibles pour certaines communes.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sans préjudice de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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