Décret n°2013-114 du 1er février 2013

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 mars 2013.

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection des députés aura lieu le 24 mars 2013 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 mars 2013.

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