Décret n°2013-114 du 1er février 2013

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 17 mars 2013 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Convocations électorales pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs de deux circonscriptions sont invités à voter pour élire un député le 17 mars 2013.

Les électeurs de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 17 mars 2013 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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