Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 15

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Dessinateur
8e 486
7 e 472
6e 461
5e 441
4e 419
3e 394
2e 375
1er 363

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 19

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au lundi 30 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-224 du 26 février 2016art. 2

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 29 février 2016