Décret n° 58-778 du 25 août 1958

portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones

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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre d'Etat et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 50-1534 du 12 décembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones ;

Vu le décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones ;

Vu le décret du 29 août 1958 relatif à l'exercice des attributions du président du conseil des ministres pendant l'absence du général de Gaulle ;

Le conseil d'Etat entendu,

Décrète:

Fait à Paris, le 25 août 1958.

GUY MOLLET.

Par le ministre d'Etat, pour le président du conseil des ministres et par délégation :

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,

EUGÈNE THOMAS.

Le ministre de l'agriculture, ministre des finances et des affaires économiques par intérim,

ROGER HOUDET.

Le ministre d'Etat,

GUY MOLLET.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 1980

Décret n° 58-778 du 25 août 1958
Titre Ier. - Dispositions générales
Titre II. - Recrutement
Titre III. - Avancement
Titre IV. - Dispositions particulières
Titre V. - Dispositions transitoires