Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (Réorganisation du corps des inspecteurs de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Inspecteur
12e 807
11e 762
10 e 728
9 e 693
8 e 653
7 e 611
6 e 567
5 e 525
4 e 499
3 e 469
2 e 425
1 er 393

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des inspecteurs de France Télécom

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des inspecteurs de France Télécom, allant de 393 pour le premier échelon à 807 pour le douzième.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (Réorganisation du corps des inspecteurs de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Inspecteur
12e 807
11e 762
10 e 728
9 e 693
8 e 653
7 e 611
6 e 567
5 e 525
4 e 499
3 e 469
2 e 425
1 er 393

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020art. 2 : Modification des indices bruts pour les inspecteurs de France Télécom

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de France Télécom a été reformulée et les indices bruts ont été mis à jour.

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 7 : Modification des indices bruts des échelons pour les inspecteurs de France Télécom

En résumé. Le tableau des indices bruts pour les échelons des inspecteurs de France Télécom a été mis à jour, avec l'ajout d'un 12e échelon et la modification des indices pour tous les échelons.

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance