Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 4

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleurs
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 9

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 30 janvier 2017