Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 1

Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 20 février 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur régional
2e échelon fonctionnel HE C3
1er échelon fonctionnel HE B3
2e HE A3
1er HE A1
Directeur départemental
3e 1027
2e 959
1er 878
Directeur départemental adjoint
4e 1015
3e 995
2e 930
1er 867
Inspecteur principal
10e 827
9e 777
8e 728
7e 678
6e 620
5e 589
4e 558
3e 486
2e 458
1er 393

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 19 février 2025

Modifié parDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020art. 1

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 6

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 30 janvier 2017