Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre des postes et télécommunications,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 70-1209 du 23 décembre 1970 relative au reclassement de certains fonctionnaires de l'administration des postes et télécommunications ;

Vu le décret du 2 février 1937 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les emplois classés dans la catégorie B (risque particulier ou fatigues exceptionnelles) ;

Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;

Vu le décret modifié n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications ;

Vu le décret modifié n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et, notamment, l'article L. 24-I (10) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 article 49 : Les dispositions du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation de France Télécom.

Fait à Paris, le 23 juin 1972.

Jacques Chaban-Delmas.

Par le Premier ministre :

Le ministre des postes et télécommunications,

Robert Galley.

Le ministre de l'économie et des finances,

Valéry Giscard d'Estaing.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique,

Philippe Malaud.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Jean Taittinger.