Décret n°2016-224 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

Art. 6

- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Art. 6, Art. 19, Art. 20

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires pour certains emplois de La Poste et France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

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