Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011Art. 6
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 6, Art. 19, Art. 20
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3