Décret n°2012-832 du 29 juin 2012

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R213-4, Art. R213-7, Art. R213-8, Art. R213-9, Art. R213-13, Art. R213-14, Art. R213-15, Art. R213-16, Art. R213-17, Art. R217-5, Art. R217-6, Art. R217-7, Art. R217-8, Art. R282-4, Art. R282-5, Art. R282-6, Art. R282-8, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-12-1, Art. R321-13

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Suppression des règles de sécurité dans les aérodromes

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de l'aviation civile concernant les règles de sécurité et d'accès aux zones réservées des aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileArt. R213-4 : Accès aux zones réservées des aéroports
→ Version 4
Code de l'aviation civileArt. R213-7 : Exécution des règles de sécurité dans les aéroports
→ Version 3
Code de l'aviation civileArt. R213-8 : Enlèvement rapide des obstacles sur les pistes d'aéroport
- Code de l'aviation civile
Art. R213-4, Art. R213-7, Art. R213-8, Art. R213-9, Art. R213-13, Art. R213-14, Art. R213-15, Art. R213-16, Art. R213-17, Art. R217-5, Art. R217-6, Art. R217-7, Art. R217-8, Art. R282-4, Art. R282-5, Art. R282-6, Art. R282-8, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-12-1, Art. R321-13

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