Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Fusion des écoles normales de Fontenay-Saint-Cloud et Lyon

Résumé. Ce chapitre explique comment les anciennes écoles normales de Fontenay-Saint-Cloud et Lyon sont fusionnées et leurs biens transférés.

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Prolongation des mandats à l'ENS Lyon

Résumé. Les conseils de l'Ecole normale supérieure de Lyon restent en place jusqu'à fin 2013, le temps que les nouvelles règles s'appliquent.

Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités) jusqu'au 31 décembre 2013.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Prolongation des mandats pour les dirigeants de l'ENS Lyon

Résumé. Le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en poste au moment de la publication du décret continuent leurs fonctions jusqu'à fin 2013, même si normalement leur mandat serait plus court.

Par dérogation à l'article 5 (Nomination du président et du directeur général d'une école), le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Évaluation externe prévue pour l'ENS Lyon

Résumé. Un décret prévoit une évaluation externe de l'Ecole normale supérieure de Lyon dans l'année suivant sa mise en œuvre.

L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Maintien des instances de l'ENS Lyon

Résumé. Les instances de l'Ecole normale supérieure de Lyon restent en place jusqu'à la fin de leur mandat après la publication du décret.

La commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon régie par le décret du 6 avril 1999 susvisé et le comité technique de l'école régi par le décret du 15 février 2011, installés à la date de publication du présent décret, demeurent en place et continuent d'exercer leurs prérogatives jusqu'au terme de leur mandat.

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Maintien des règles et budgets à l'ENS Lyon

Résumé. Le décret du 7 mai 2012 maintient en place les règles et budgets existants de l'Ecole normale supérieure de Lyon jusqu'à la fin de l'année 2013.

Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Transfert des biens et personnels entre écoles normales

Résumé. Les biens, droits et obligations des anciennes écoles normales de Fontenay-Saint-Cloud et Lyon restent à Lyon.

Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et de l'Ecole normale supérieure de Lyon demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements demeurent affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Suppression d'une mention relative à une école normale supérieure

Résumé. Un décret supprime la mention de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, probablement suite à sa fusion avec d'autres établissements.

A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Modification d'un décret de 1985

Résumé. Un décret modifie un ancien texte en supprimant définitivement certains articles et alinéas.

Dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
1° L'article 1er (Règles d'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) demeure abrogé ;
2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 (Tutelle de l'école par le ministre de l'enseignement supérieur) demeurent supprimés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 (Rôle de l'école dans la formation et la recherche) demeure supprimé.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Suppression des anciens décrets sur les ENS

Résumé. Un décret de 2012 supprime deux anciens décrets de 1987 concernant les Ecoles normales supérieures de Fontenay-Saint-Cloud et de Lyon.

Demeurent abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un décret et abrogation d'un ancien texte

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juin 2012 et supprime un ancien décret de 2009 sur l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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