Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013
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Évaluation externe prévue pour l'ENS Lyon
L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.