Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 21

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Article 21

L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Évaluation externe prévue pour l'ENS Lyon

Résumé. Un décret prévoit une évaluation externe de l'Ecole normale supérieure de Lyon dans l'année suivant sa mise en œuvre.

L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance