Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 21

Créé le 1 juin 2012

L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

L'organisation et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours de la première année de mise en œuvre du présent décret.