Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Présentation de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé. Ce chapitre présente l'Ecole normale supérieure de Lyon, un établissement public qui forme des étudiants pour des métiers d'enseignement et de recherche.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Lyon est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, situé à Lyon.

L'Ecole normale supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), est régie par les dispositions du présent décret conformément aux dispositions de l'article L. 716-1 du même code (Règles d'organisation des écoles normales supérieures).
Son siège est fixé à Lyon.

En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Tutelle de l'école par le ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. L'école est sous la responsabilité du ministre de l'enseignement supérieur, qui a les mêmes pouvoirs qu'un recteur d'académie.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle et missions de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé. L'école forme des élèves et étudiants pour les métiers de l'enseignement, de la recherche et des cadres supérieurs, en dispensant une formation d'excellence dans divers domaines.

L'école dispense une formation d'excellence à des élèves et des étudiants se destinant aux différents métiers de l'enseignement et de la recherche dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle concourt aussi à la formation, par la recherche, des cadres supérieurs de l'administration et des entreprises françaises et européennes.
A ces fins, elle assure la formation initiale et continue dans l'ensemble des domaines des humanités et des sciences, la recherche, ainsi que la diffusion de la culture, des savoirs et de l'information scientifique.
Elle assure la préparation aux diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master qu'elle est habilitée à délivrer. Elle peut délivrer des diplômes propres.
Elle définit et met en œuvre une politique de recherche scientifique et technologique et s'attache à la valoriser par ses publications, ses productions scientifiques et pédagogiques, ses brevets et licences d'exploitation. Elle promeut le soutien de jeunes entreprises innovantes et la création.
Elle collabore avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers dans une perspective multidisciplinaire et internationale.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3