Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 20

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Article 20

Par dérogation à l'article 5 (Nomination du président et du directeur général d'une école), le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

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Prolongation des mandats pour les dirigeants de l'ENS Lyon

Résumé. Le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en poste au moment de la publication du décret continuent leurs fonctions jusqu'à fin 2013, même si normalement leur mandat serait plus court.

Par dérogation à l'article 5 (Nomination du président et du directeur général d'une école), le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance