Abrogé par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 16 (V)
Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des mandats pour les dirigeants de l'ENS Lyon
Par dérogation à l'article 5 (Nomination du président et du directeur général d'une école), le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.