Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 20

Créé le 1 juin 2012

Par dérogation à l'article 5, le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.

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Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Par dérogation à l'article 5, le président et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret, exercent leurs attributions respectives, telles que définies par le présent décret, jusqu'au 31 décembre 2013.