Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 25

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Article 25

A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.

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Suppression d'une mention relative à une école normale supérieure

Résumé. Un décret supprime la mention de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, probablement suite à sa fusion avec d'autres établissements.

A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.

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Source : Légifrance