Créé le 1 juin 2012
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.