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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

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Article 26

JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 25

Article 25

A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.

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Version 1

A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ; » demeurent supprimés.